Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0600115A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 octobre 2006, est nommé second suppléant en qualité de représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Fagault (Christian), en remplacement de Mme Seewald (Fabienne).